1 Termes de COPERNICUS

1.1 Ces termes sont désignés comme les termes COPERNICUS et s'appliquent à la fourniture de services et de biens en vertu de contrats dans lesquels ils sont expressément incorporés.
1.2 Une fois incorporés, ces termes s'appliquent à l'exclusion de tous les autres termes et conditions, y compris les termes qu'un client peut prétendre appliquer en vertu d'une confirmation d'instruction ou un document similaire. Les conditions de COPERNICUS continueront de s'appliquer à tous les services fournis par Copernicus au client en vertu de tout contrat ultérieur, jusqu'à ce qu'elles soient expressément exclues par écrit.

2 Projet et termes de référence

2.1 Copernicus accepte de réaliser le projet conformément aux termes de référence.
2.2 Le client accepte de coopérer avec Copernicus dans l'exécution des services du consultant et de lui fournir le soutien, les facilités et les informations qui peuvent être raisonnablement requis.

3 Frais et paiements

3.1 Le client s'engage à payer les frais et dépenses conformément aux dispositions des conditions d'engagement de la proposition.
3.2 Toutes les sommes dues par le client qui ne sont pas payées à la date d'échéance (sans préjudice des droits de Copernicus en vertu des présentes conditions) porteront intérêt de jour en jour au même taux annuel que celui prescrit de temps à autre en vertu de l'article 6 de la loi de 1998 sur le paiement tardif des dettes commerciales (intérêts), avec un taux minimum de 10% par an.
3.3 Copernicus peut augmenter de temps à autre les taux horaires (le cas échéant) mentionnés dans les conditions d'engagement d'un montant raisonnable et, à moins que le client ne s'oppose à cette augmentation dans les sept jours suivant la notification écrite, tous les services seront fournis aux taux majorés notifiés. Si le client s'oppose à l'augmentation des tarifs, il restera redevable du tarif contractuel existant, payable conformément aux termes des présentes, plus le tarif supplémentaire raisonnable.
3.4 Pendant toute période où les paiements du client sont en retard, les obligations de Copernicus peuvent être suspendues.
3.5 Les frais encourus par Copernicus et recouvrables auprès du client en vertu des présentes sont soumis à des frais administratifs de 5% du coût plus la TVA, payables par le client, ou à des frais variables selon la proposition individuelle.
3.6 Les fournisseurs sont réputés accepter les conditions générales de Copernicus, sauf si elles sont modifiées par un bon de commande individuel. En concluant un contrat de fourniture avec Copernicus directement ou avec Copernicus au nom d'un client de Copernicus, les conditions générales suivantes s'appliquent.
3.6.1 Les paiements seront effectués par BACS sur le compte bancaire désigné par le fournisseur dans les 45 jours suivant la présentation d'une facture (TVA) valide faisant l'objet d'un bon de commande.
3.6.2 Les factures soumises sans mentionner le bon de commande approprié seront automatiquement rejetées.
3.6.3 Copernicus se réserve le droit de facturer des frais de correspondance de 250 £ (ou l'équivalent dans la devise contractée) pour toute correspondance superflue, non sollicitée, injustifiée ou inutile provenant de fournisseurs ou de leurs agents.

4 Confidentialité

Copernicus s'engage à ne jamais divulguer ou permettre que soient divulguées à quiconque des informations confidentielles relatives aux activités ou aux affaires du client, à l'exception des sous-traitants qui ont signé un engagement de confidentialité approprié ou des autres personnes pour lesquelles le client a expressément ou implicitement consenti à la divulgation.

5 Délégation

5.1 Copernicus ou un consultant de Copernicus (s'il s'agit d'une personne physique) s'engage à consulter le client avant de déléguer l'une quelconque des obligations de Copernicus en vertu des présentes.
5.2 Copernicus a toute latitude pour déterminer lesquels de ses consultants sont chargés d'exécuter ses services, mais doit consulter le client au sujet de tout changement important.

6 Propriété intellectuelle

Copernicus s'engage à ne pas causer ou permettre quoi que ce soit qui puisse endommager ou mettre en danger la propriété intellectuelle du client ou son titre de propriété, ni à aider ou permettre à d'autres de le faire.

7 Responsabilité et assurance

7.1 Copernicus n'est pas responsable envers le client des pertes ou dommages causés aux biens du client, sauf s'ils sont dus à une négligence ou à un autre manquement à ses obligations en vertu du présent contrat ou du droit commun.
7.2 Copernicus n'est pas responsable envers le client de toute perte indirecte, spéciale ou consécutive résultant de la fourniture de conseils ou en rapport avec celle-ci, La responsabilité totale de Copernicus pour toute autre perte subie par le client dans le cadre de la présente convention en raison d'un événement ou d'une série d'événements connexes ne dépassera pas la couverture d'indemnisation (le cas échéant) prévue dans la proposition ou, si aucune couverture n'a été convenue entre le client et Copernicus, les frais payables par le client pour les services de conseil prévus dans la présente convention.

8 Résiliation pour manquement

Les obligations suivantes constituent des conditions de la présente convention et tout manquement à celles-ci donne le droit à la partie non fautive de mettre fin à la présente convention moyennant un préavis écrit immédiat ; les droits et responsabilités des parties sont alors déterminés conformément à l'article 9 :
8.1 Manquement de la part du client au paiement ponctuel de toutes les sommes dues à Copernicus en vertu de la présente convention.
8.2 Le fait pour Copernicus de ne pas remédier à un manquement à ses obligations en vertu du présent contrat dans un délai raisonnable suivant une notification écrite du client qui : fait référence à la présente clause ; spécifie le manquement avec tous les détails ; indique comment il doit être remédié au manquement et précise l'avis du client sur un délai raisonnable pour y remédier.
8.3 La levée d'une saisie ou d'une exécution à l'encontre du client ou la conclusion par celui-ci d'un concordat ou d'un arrangement avec ses créanciers ou la présentation d'une requête de liquidation, de faillite ou d'administration du client ou la nomination d'un administrateur judiciaire sur toute partie des actifs du client.
8.4 L'accomplissement ou l'autorisation de tout acte par lequel les droits de Copernicus sur toute propriété intellectuelle peuvent être lésés ou mis en péril.
8.5 Tout manquement grave ou persistant du client à ses obligations au titre des présentes.

9 Résiliation et conséquences

En cas de résiliation de la présente convention, que ce soit par écoulement du temps, par préavis, par violation ou autrement, et sans préjudice de tout autre recours dont dispose Copernicus, le client doit immédiatement payer au consultant :
9.1 toute somme due en vertu des termes du présent contrat, et
9.2 en cas de résiliation en vertu des paragraphes 8.1, 8.3, 8.4 ou 8.5, toute autre somme qui, sans la résiliation du présent contrat, serait devenue exigible à la fin du projet.

10 Recrutement du personnel du consultant

10.1 Le client s'engage à ce que lui-même (y compris, à cette fin, toute filiale ou société associée) ou toute personne qui lui est liée ne recrute pas, directement ou indirectement, en tant qu'employé ou n'engage pas en tant que contractant indépendant toute personne employée ou ainsi engagée par Copernicus dans le cadre des services fournis en vertu des présentes, et ce pendant une période de six mois après que cette personne ait fourni pour la dernière fois des services au client.
10.2 En cas de violation par le client de l'engagement prévu au paragraphe 10.1, le client et Copernicus conviennent que le client versera des dommages-intérêts liquidés d'un montant égal à 33 % de la rémunération ou du paiement annuel et de tous les autres avantages payables à la personne concernée par Copernicus au taux en vigueur durant la semaine précédant immédiatement la cessation des services de cette personne pour le compte de Copernicus.

11 Produits, matériaux et informations du consultant

11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, susceptibles d'exister dans tout document, logiciel informatique ou information ou (sans limitation) tout autre matériel créé ou fourni dans le cadre du présent contrat par Copernicus, sont et restent la propriété de Copernicus.
11.2 Le client s'engage à garder confidentiels, pour lui-même et ses employés, tous les matériaux, documents et informations qui lui sont fournis par Copernicus et à ne pas distribuer à des tiers le produit des services fournis en vertu du présent contrat sans l'accord écrit préalable de Copernicus.
11.3 Tout matériel produit ou fourni au client par Copernicus et sur lequel des droits de propriété intellectuelle sont susceptibles d'exister fera l'objet d'une licence accordée au client pour un usage interne uniquement en rapport avec les objectifs du mandat, et cette licence prendra fin immédiatement si Copernicus met fin au présent contrat conformément à l'article 8.
11.4 Le client et Copernicus s'engagent l'un envers l'autre à ne pas enfreindre, au cours du présent contrat, les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

12 Références du consultant au client

12.1 Sous réserve de l'article 4 (Confidentialité), Copernicus est autorisé à faire référence à sa prestation de services au client à toute fin en rapport avec l'activité, à condition qu'avant toute référence publiée au client, Copernicus donne au client l'occasion de s'opposer à cette référence et, en cas d'objection fondée sur des motifs raisonnables, ne fasse pas référence au client tel que proposé.

13 Force Majeure

Les deux parties seront libérées de leurs obligations respectives en cas d'urgence nationale, de guerre, de réglementation gouvernementale prohibitive ou si toute autre cause indépendante de la volonté des parties ou de l'une d'entre elles rend impossible l'exécution du présent contrat, après quoi toutes les sommes dues en vertu du présent contrat seront payées.

14 Divers

14.1 Garantie
Chacune des parties garantit qu'elle a le pouvoir de conclure le présent accord et qu'elle a obtenu toutes les approbations nécessaires à cet effet.
14.2 Intégralité de l'accord
Chaque partie reconnaît que le présent accord (tel que modifié) et les conditions contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties et qu'elle ne s'est pas appuyée sur les représentations orales ou écrites qui lui ont été faites par l'autre partie ou ses employés ou agents et qu'elle a mené ses propres enquêtes indépendantes sur toutes les questions qui la concernent.
14.3 Changement d'adresse
Chacune des parties notifiera à l'autre le changement ou l'acquisition d'une adresse ou de numéros de téléphone, de télex ou autres numéros similaires dès que possible, mais en tout cas dans les 24 heures suivant ce changement ou cette acquisition.
14.4 Notifications
Tout avis devant être signifié à l'une des parties par l'autre sera envoyé par courrier recommandé ou recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la partie concernée figurant en tête du présent contrat ou à toute autre adresse substituée par écrit conformément à la clause 14.3 (et s'il y a plus d'une adresse, l'une de ces adresses) ou par télécopie, par courrier électronique ou par télex, et seront réputées avoir été reçues par le destinataire dans les 72 heures suivant l'envoi ou dans les 24 heures si elles sont envoyées par télécopie, par courrier électronique ou par télex au numéro de télécopie ou au numéro de courrier électronique correct du destinataire (avec réponse correcte en retour).
14.5 Titres
Les titres contenus dans le présent contrat ne servent qu'à des fins de référence et ne doivent pas être intégrés au présent contrat et ne sont pas considérés comme une indication de la signification des clauses auxquelles ils se rapportent.
14.6 Conjoint et solidaire
Tous les accords de la part de l'une ou l'autre des parties qui comprennent plus d'une personne ou d'une entité sont conjoints et solidaires et le genre neutre singulier dans le présent accord comprend tous les genres et le pluriel et les successeurs en titre des parties.
14.7 Droit applicable et juridiction compétente
14.7.1 - Le présent accord est régi par le droit anglais dans tous ses aspects, y compris la formation et l'interprétation, et est réputé avoir été conclu en Angleterre.
14.7.2 - Toute procédure découlant de cet accord ou en rapport avec celui-ci peut être engagée devant tout tribunal compétent en Angleterre ou au Pays de Galles.
14.7.3 - La soumission par les parties à une telle juridiction ne limite pas le droit de Copernicus d'engager toute procédure découlant de la présente convention dans toute autre juridiction qu'elle jugerait appropriée.
14.7.4 - Tout avis de procédure ou autre avis lié à une telle procédure ou qui lui donnerait effet peut, sans préjudice de tout autre mode de signification, être signifié à toute partie conformément à la clause 14.4.
14.7.5 - Dans le cas où le client réside en dehors de l'Angleterre, son adresse de signification en Angleterre sera l'adresse de signification désignée dans le présent contrat et les délais de toute procédure ne seront pas prolongés du seul fait de la résidence étrangère du client.
14.8. Renonciation
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas appliquer à un moment donné ou pour une période donnée un ou plusieurs des termes ou conditions du présent contrat ne constitue pas une renonciation à ceux-ci ou au droit d'appliquer ultérieurement tous les termes et conditions du présent contrat.
14.9 Statut du consultant
14.9.1 - Copernicus et les consultants de Copernicus sont des entrepreneurs indépendants et non des employés du client.
14.9.2 - En cette qualité, Copernicus est exclusivement responsable du paiement des cotisations d'assurance nationale en tant que travailleur indépendant et de l'acquittement de tout impôt sur le revenu, de toute obligation en matière de TVA ou de toute autre imposition découlant de la rémunération du travail effectué par Copernicus en vertu de la présente convention.
14.9.3 - Copernicus n'est pas soumis aux directives du client quant à la manière dont il doit exécuter son travail.
14.10 Projet ou sous-traitance
Copernicus a le droit de sous-traiter l'un quelconque de ses droits ou devoirs en vertu du présent contrat.
14.11 Compensation
Le client n'est pas autorisé à retenir le paiement d'une somme autrement payable à Copernicus en raison d'une réclamation, d'une compensation ou de dommages-intérêts en rapport avec le présent contrat.

15 Définitions

"Le projet " signifie le projet auquel il est fait référence dans les termes de l'engagement.
"Les Termes de référence " signifie les Termes de référence auxquels il est fait référence dans les Termes d'engagement.
"Les termes de l'engagement" signifie les termes écrits de l'accord entre le client et le consultant qui incorporent ces termes.
"Copernicus" désigne Copernicus Consulting, Copernicus Connecting Markets, Copernicus International Consulting Ltd ou tout autre nom commercial sous lequel une proposition est faite au client.